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Syndicat des Transports de Dunkerque FO/UNCP
13 juin 2013

Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 11 Juin 2013 - TRV

fo uncp 2

 

Ordre du jour :

  • Signature de l’avenant n°2 de l’accord TPMR
  • CFA

 

Signature de l’avenant n°2 de l’accord TPMR

La séance  s’est ouverte sur la mise à la signature de l’avenant n°2 à l’accord sur le TPMR. La CFDT est la seule organisation  signataire de cet avenant du côté des organisations syndicales alors que  du côté des organisations  patronales toutes  sont signataires.

La Fédération Force Ouvrière des Transports et de la Logistique n’a pas souhaiter cet accord pour deux raisons essentielles :

Premièrement un des articles dans cet avenant fait référence à l’avenant n° 1 dont nous ne sommes pas signataire, Il précise notamment les possibilités laissées aux entreprises de décaler les formations obligatoires pratiquées dans cette activité.

Deuxièmement, l’article concernant l’articulation entre le coefficient  136V et 137V va créer un amalgame dans les entreprises et déboucher sur de nouvelles difficultés.

Par ailleurs, aucune de nos propositions n’ayant été reprise, nous sommes donc dans l’impossibilité de signer cet accord.

CFA

Cette réunion (la troisième du genre) a été déclenchée à l’initiative de l’ensemble des organisations syndicales afin de  voir évoluer 3 points importants :

  • Passage de 30 à 29 ans de conduite pour bénéficier du dispositif CFA
  • Prise en compte de l’évolution de carrière d’un conducteur étant devenue agent de maîtrise, contrôleur 2 ans avant son âge départ.
  • Calcul de la rente CFA sur 48, 36, 24 ou 12 mois au lieu des 60 d’aujourd’hui.
  • Mise en place d’un CFA/temps partiel (cette demande émanant uniquement de la CFDT et de la CFTC)

FO prend la parole car personne ne semble vouloir engager les débats sur ce sujet.

 Nous expliquons qu’il faut être pragmatique et se mettre d’accord sur les priorités que l’on souhaite voir traiteés.

 En tout état de cause, en se basant sur les études demandées au groupe KLESIA gestionnaire de l’AGECFA et sur les réserves disponibles tous les points cités ne pourront être traités. .

Dans ces conditions FO explique qu’étant donné le surcoût de cette évolution du passage à 29 ans de cotisations est très largement possible et de ce fait doit faire l’objet des priorités de négociation.

Par ailleurs FO indique très clairement qu’elle refusera toutes discussions sur un éventuel  CFA  à temps partiel demandé par certains car cela reviendrait  à ne plus reconnaitre la pénibilité de notre métier.

La FNTV  répond qu’elle n’a pas et qu’elle n’aura jamais de mandat pour aller sur le terrain des 29 ans de cotisations..

 Elle souligne qu’elle souhaite discuter  en priorité sur le CFA à temps partiels. .

 Les patrons expliquent qu’il y a également des pistes à exploiter sur les calculs de la rente et sur les changements de situation en fin de carrière..

 La FNTV souligne également le contexte incertain actuel en raison de l’éventuelle réforme des retraites.

La FNTV rappelle également que le mot «  pénibilité » n’apparait pas dans l’accord sur la CFA, les représentants de la FNTV  ajoutent qu’il existe des métiers bien plus pénibles que le nôtre, aux dires des patrons, il ne faut pas faire d’amalgames entre le CFA et la pénibilité.

Les autres organisations patronales expliquent être sur la même position que la FNTV. Tandis que la CFDT persiste sur sa proposition de voir les discussions s’orienter  principalement sur le CFA à temps partiel.

Prochaine réunion le 10 Juillet 2013

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