AGIRC/ARCCO: UNE NÉGOCIATION AU GOÛT AMER

C’est le sentiment qui émane de la cinquième séance de négociation sur l'avenir des régimes de retraites AGIRC ARRCO qui s’est tenue le 14 février 2013. Dès l’entrée en séance, la délégation patronale nous a présenté un nouveau texte, légèrement amendé, de ses propositions. Lors de la précédente séance, l’ensemble des organisations syndicales avaient une demande préalable unitaire: le MEDEF n’en a pas tenu compte.Traitant les dispositions sur les ressources comme un simple accessoire, le nouveau texte évoque une majoration des cotisations en activant le seul taux d’appel. Sur le fond, nous ne pouvons nous satisfaire de cette proposition. C’est pourquoi nous avons indiqué au MEDEF que les seules mesures envisageables devaient passer par le taux contractuel de cotisation, étape indispensable pour que nous discutions des mesures proposées par la délégation patronale dans ses différents documents. 

Essence même du principe d'un régime de retraite par répartition, le taux contractuel conditionne l'effort immédiat des actifs à une attribution future de points supplémentaires. C'est un élément à la fois de lisibilité des régimes et un signe de confiance envoyé aux générations actuelles et futures. Il faut replacer les décisions à prendre dans leur contexte d’aujourd’hui. La démarche que nous proposons est simple et structurante: 

- Nous agissons d’abord sur les taux contractuels pour rééquilibrer les régimes. Sur ce point, toutes les modalités d’applications sont envisageables avec, par exemple, des taux ou des dates d’applications différenciées. 

- Ensuite, nous pourrons agir sur les taux d’appel dans le but de stabiliser et reconstituer les réserves, ce qui redonnerait aux régimes des marges de manoeuvre. 

Cette ligne forte de revendication n’est malheureusement pas unanime. Le front syndical a été forgé début février autour de quatre organisations rejointes par la CFDT qui, aujourd’hui, souhaite s’en tenir à une augmentation du taux d’appel et va donc dans le sens de la proposition du MEDEF. Si nous ne sommes pas opposés à un traitement différencié entre les petites pensions et les autres, préconisé par la CFDT, les modalités d’application nous semblent complexes. Comment définir une pension modeste dans un régime complémentaire ? La prise en considération des retraites de base dans l’appréciation des revenus de chacun semble complexe, voire impossible à faire. Il existe différents moyens pour agir, même indirectement, sur la situation de nombreux retraités modestes. C’est le sens, par exemple, d’un traitement différencié entre ARRCO et AGIRC.

La prochaine réunion de négociation aura lieu le 7 mars. D’ici là, les organisations syndicales vont poursuivre le travail en commun engagé sur une trame revendicative à quatre, très proche du mandat que nous portons. Il porte, notamment, sur la construction d’une grille d’accord qui pourrait servir de base ou de repère pour la rédaction d’un texte final. Nous sommes placés devant une situation potentiellement explosive et nous devons agir selon le principe de réalité. C’est pourquoi, si des mesures sur les ressources sont intégrées à l’accord, nous pourrons discuter de la question de l’indexation des pensions, de ses modalités et des dispositifs transitoires qui pourraient être mis en place. Sur ce point, il existe une convergence certaine dans les différentes délégations syndicales, à l’exception de la CGT. 

Si un accord n'est pas possible lors de la prochaine réunion, les réserves accumulées ces 20 dernières années seront épuisées très rapidement, interdisant tout pilotage des régimes. En lieu et place d'une revalorisation modeste, nous serions face à une diminution des pensions et/ou une réforme dite systémique. Comme dans toutes les périodes difficiles traversées par les régimes AGIRC et ARRCO, Force Ouvrière saura prendre ses responsabilités afin de pérenniser le système de retraites complémentaires dont l'utilité sociale et l'intérêt général ne sont plus à démontrer. Quoiqu’en disent certains, nos interlocuteurs patronaux ont la volonté d’aboutir. La question est de savoir s’ils auront le mandat pour le faire.