LE 5 MARS: CONTRE L’ACCORD DU 11 JANVIER ET SA TRANSPOSITION

Nous poursuivons nos rencontres avec les groupes parlementaires concernant l’ANI du 11 janvier et sa transposition législative. Nous avons ainsi développé nos positions devant les groupes PS, UMP et UDI de l’Assemblée nationale, RDSE du Sénat, et nous le ferons prochainement devant les groupes PS et EELV de cette dernière assemblée. 

Autant il appartient aux élus de la nation de voter les lois –ce n’est pas du ressort des interlocuteurs sociaux–, autant il est indispensable qu’ils le fassent en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en ayant entendu toutes les positions des uns et des autres. 

Même si l’esprit général du texte (flexibilité maintenant, droits dits nouveaux aléatoires ou tardifs) n’a pas été modifié dans l’avant-projet de loi, ce dernier modifie l’accord sur quelques points. Le plus significatif concerne la complémentaire santé puisque l’avant-projet de loi rétablit la clause de désignation dans les négociations de branches, clause que l’accord avait supprimée. 

Rappelons que la clause de désignation permet, au niveau national, d’assurer des couvertures solidaires et mutualisées, ainsi que de l’action sociale et de la prévention. Il n’est pas anodin que certains gros assureurs protestent contre ce rétablissement. 

Nous allons donc continuer sur notre ligne «non à l’accord et à sa transposition». Les manifestations du 5 mars, veille de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, contribueront à accroître la pression. 

Il n’est pas anodin non plus –pour ne prendre que ces deux exemples récents– que la Commission européenne et l’agence de notation Standard & Poor’s se félicitent de cet accord dont elles considèrent, pour la première, qu’il s’inscrit dans la volonté de réduire les déficits et de flexibiliser le marché du travail, et, pour la seconde, de rassurer les marchés financiers! 

Comme nous l’expliquions la semaine dernière, c’est bien un accord d’accompagnement d’une politique globale de rigueur ou d’austérité. Rigueur ou austérité qui se traduisent notamment par une croissance nulle, une augmentation du chômage et des inégalités. 

À ceux –non FO– qui douteraient de l’effet néfaste de l’austérité, nous leur conseillons d’aller interroger les Espagnols, les Grecs et les Portugais. 

Quand on est contre l’austérité, on est contre l’accord du 11 janvier et sa transposition.