Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 18 Janvier 2013 Logistique

Ordre du jour :

• Poursuite Complémentaire Santé, Accord NAO 2013 & Calendrier 2013 versus identification des thèmes.

Pour l’OTRE, le projet présenté par TLF s’inscrit dans le cadre de la complémentaire santé.

Mais apporte certaines remarques :

• L’article 3 : Une convention et un délai doivent être défini, le contentieux devra être obligatoirement validé par une commission de suivi et les modalités d’information des salariés clairement spécifiées.
• L’article 8 : Une commission financière doit être mise en place au travers de la commission de suivi comprenant un membre de chacune des organisations, afin de garantir l’équilibre.
• Date d’application : Afin de permettre une mise en place sans soucis pour les entreprises, la date du 01 janvier 2014 parait raisonnable.

Pour TLF, lors du dernier groupe de travail est apparu une dissonance sur le modèle de l’accord du TRM validé et applicable au 01 janvier 2013.

TLF fait un rappel du contexte concernant le rapport sinistres/primes, dit que cela concernera 15000 salariés à couvrir le plus rapidement possible.

TLF souhaite discuter du panier de soins, sachant que « KLESIA » a été consulté à nouveau pour le panier de soins à hauteur de 1% versus 0,8% précédemment. La date d’application pourrait être ramenée au 01 juillet 2013 dans le cas d’un accord signé rapidement.

Pour l’UFT, même si TLF a un projet bâti, L’UFT a des interrogations auxquelles « KLESIA » n’a pas encore apporté de réponses et sommes donc en attente de celles-ci.

M. GEIGER, Président s’interroge sur la possibilité de poursuivre les négociations en l’état sans avoir de nouveaux documents.

Pour l’OTRE, la situation a évolué vis-à-vis du choix de l’opérateur, nous avons écrit à « KLESIA » et avons eu des réponses, la communication vers nos adhérents est passée en prenant en compte ces réponses ligne par ligne versus les questions posées sur les risques. Chacun jouera sont rôle au niveau de la commission de suivi afin d’être le garant du bon fonctionnement par rapport aux éventuels futurs litiges.

Pour TLF, l’accord du TRM peut servir de base à notre futur accord, il faut prendre en compte les avancées et la date du 1^er juillet est possible à tenir.

Pour FEDIMAG, « KLESIA » fait du lobbying et du forcing par rapport aux entreprises, il y a autour de la table des gens qui sont « juge et parti », ce qui n’est pas le cas de leur fédération. Les OS et les OP ne doivent pas être l’otage de « KLESIA » et ce ne sera pas leur cas en l’occurrence.      

M. GEIGER rappelle que chacun doit communiquer les différents projets dans le cas ou ils existent, car à ce jour nous sommes sans document nouveau et ce n’est pas à la hauteur des attentes des salariés et des entreprises.

Les débats tournent autour de l’opérateur « KLESIA » qui, selon certains utilise la « corruption » vis-à-vis de certaines organisations !

Pour FO, nous pensons avoir la possibilité de travailler sur les projets déjà communiqués et en notre possession.

Pour FNTR, la position n’évoluera pas et est en attente de certaines réponses.

2 / Accord NAO 2013 :

L’UFT rappelle que certaines Organisations Syndicales (CFTC & CGC) ainsi que les Organisations Patronales ont signé.

3 / Calendrier 2013 :

Lundi 25 février 2013 14H30 :

• Poursuite de la négociation Complémentaire Santé ;
• Audition des OS sur la Pénibilité.

Mercredi 10 avril 2013 9H30 :

• Poursuite de la négociation Complémentaire Santé ;
• Poursuite de la négociation sur la Pénibilité.

Mercredi 15 mai 9H30 et Mardi 18 juin 14H30.

En conclusion, M. Geiger précise que concernant la Pénibilité, les OS seront auditionnées afin de définir clairement le sujet.

Le cas du CFA en logistique sera évoqué en questions diverses, ainsi que la reconnaissance de la Polyvalence.