Clos_Patrice

Ce mercredi 19 avril à 17 heures la Fédération des Transports et de la Logistique a signé le protocole préservant les CFA dans leurs formes actuelles jusqu'en 2020.
 le CFA a déjà permis à environ 32 000 professionnels de partir avant l’âge officiel de la retraite dans des conditions financières acceptables et au bénéfice de l’emploi, tout départ en CFA s’accompagnant du recrutement d’un nouveau conducteur. Ce dispositif constitue ainsi à la fois une reconnaissance des contraintes propres au métier de conducteur et un élément d’attractivité pour le secteur.

Le protocole signé aujourd’hui répond à deux objectifs :
–    Déterminer les formes et délais de négociation de la deuxième étape de l’accord du 20 avril 2016 : les parties s’engagent ainsi à négocier la modernisation du dispositif du CFA, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.
–    Sécuriser les dispositifs existants pendant la durée de négociation : le protocole d’accord clarifie ainsi les conditions de taxation du régime actuel de façon pérenne, stabilise les taux de cotisation permettant la reconstitution des fonds propres du fonds de gestion FONGECFA, et garantit le maintien des subventions de l’Etat pour les départs en CFA jusqu’en 2020 inclus, dans les conditions actuelles. Des mesures de suivi régulier de ces orientations sont également mises en place.