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Les Organisations Syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC réunies le 26 septembre 2016 réaffirment leur attachement aux Congés de Fin d’Activité dans leurs structures actuelles.

 

 

Elles demandent aux autorités compétentes de faire cesser l’acharnement des URSSAF, envers les salariés et les entreprises, matérialisé par des redressements qui pourraient encourager certaines organisations patronales à dénoncer les accords conventionnels en vigueur.

 

 

Elles rappellent que les Congés de Fin d’Activité ne sont pas de la pré-retraite. En effet, l’Etat, les employeurs ainsi que les salariés cotisent pour le régime ainsi que pour l’URSSAF. Un départ implique une embauche ; en période de forte progression du chômage, cela n’est pas négligeable.

 

  

l’offensive venant des URSSAF, les Organisations Syndicales considèrent que le gouvernement est pleinement responsable de la situation actuelle qui pourrait avoir de lourds impacts sur les régimes CFA.

 

Les Organisations Syndicales signataires demandent que les CFA soient sécurisés par l’inscription de ces régimes dans le PLFSS, ce qui ne permettra plus d’interprétation divergente de la part des URSSAF.

 

 

les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC sauront mobiliser les salaries du transport en cas de mise en péril des régimes de congés de fin d’activité.

Paris le 27 septembre 2016.

Le Secrétaire Général,

Patrice CLOS.

 

 

 

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