Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 10 Avril 2014 –
Ordre du jour :
- Ouverture de négociation sur la mise en place d’un accord sécurité
Cette réunion et cet ordre du jour ont été demandés par Force Ouvrière. En effet, conformément à nos résolutions de congrès nous avons travaillé sur un projet d’accord de branche concernant la sécurité dans le Transport Routier Voyageurs.
La Fédération Force Ouvrièrea fait le constat que l’insécurité dans les transports se déplaçait en sortant des agglomérations vers les campagnes. Par ailleurs, nous constatons aussi que de plus en plus de réseaux de transports urbains sous-traitent leurs services de nuit à des entreprises Interurbaines, sans que l’accord sécurité des Transports ne s’applique.
Lors de cette réunion nous avons donc proposé un accord qui a été construit sur la base existante dans le Transport Urbain. Cet accord se décompose en quatre points principaux :
- Le rôle des IRP
- La Prévention
- L’accompagnement
- La Communication
Après une rapide explication du contenu du texte ainsi que des motivations qui nous ont amené à proposer cet accord, la réaction patronale a été mitigée. Tout d’abord, l’OTRE a plutôt bien accueilli notre proposition mais en posant la question de la lourdeur du projet face à la structuration des entreprises du secteur. La FNTV quant à elle, explique que le manque de visibilité statistique ne permet pas de juger de l’importance de l’insécurité dans le TRV et qu’en conséquence, c’est pour elle une non question.
Les Organisations syndicales ont toutes approuvé notre projet sauf peut-être la CFDT qui n’est tout d’abord pratiquement pas intervenue et qui a eu un discours à notre sens pas très clair.
Concernant la position patronale, Force Ouvrière a affirmé que nous étions dans une négociation et qu’en conséquence, notre projet de texte était amendable. En revanche, nous avons expliqué à la FNTV que ce n’est pas parce qu’on est aveugle (pas de statistique) qu’on doit s’empêcher de voir autrement.
Une prochaine réunion est prévue sur ce thème au mois de Juin 2014.
Projet_accord_securite_v1_avril_2014.pdf