Problèmes rencontrés par les conducteurs professionnels lors des contrôles routiers - nous avons besoin d'informations !!!

Lors des contrôles routiers, les conducteurs professionnels doivent prouver qu'ils respectent un certain nombre de règles: temps de conduite et de repos, le règles concernant le tachygraphe numérique, le cabotage. Certaines de ces règles ne sont pas claires - pour les conducteurs ainsi que pour les contrôleurs routiers. En plus, les règles peuvent être interprétées différemment par les contrôleurs routiers de différents États membres de l'UE.

Par exemple, lorsqu'ils sont impliqués dans un contrôle routier, la façon de prouver la conformité avec les règles de cabotage pose encore des questions, car il n'y a jusqu'ici aucune interprétation commune sur des aspects comme:

-        La définition d'un «voyage»;

-        La définition d'une «opération de transport à vide»;

-        La définition des déchargement multiples;

-        Aspects liés au transport combiné;

-        Les documents nécessaires pour le contrôle du cabotage.

Pouvez-vous nous informer au plus tard le lundi 2 Septembre des problèmes rencontrés par les conducteurs lors des contrôles routiers, en ce qui concerne l'application des règles sur le cabotage.

De plus, est-ce que vous avez des informations sur des problèmes liés au contrôle de l'attestation des conducteurs?

Ces informations sont nécessaire pour un projet financé par l'UE, sur l'application des règles dans le secteur des transports par route, qui sera lancé d'ici la fin 2013. Le projet est actuellement dans sa phase de préparation, et va aussi couvrir les préoccupations des conducteurs professionnels. L'ETF et la Fédération FO-UNCP seront partenaires de ce projet.

Une réunion de préparation du projet aura lieu à Bruxelles le 3 Septembre.

Nous aurons plus de détails sur le projet lors de la réunion de Section du mois de Septembre.

Nous comptons sur votre participation.

Amitiés syndicalistes,

Le secrétaire Général Adjoint

De la fédération des Transports

Et de la LogistiqueFO-UNCP

Bruno Lefebvre