Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 21 novembre 2012 - Logistique

Ordre du jour :

• Poursuite NAO 2013

FEDIMAG annonce les nouvelles propositions communes à toutes les OP, à savoir :

Ouvriers inférieur à 6 mois : + 2%

Pour toutes les tranches supérieures à 6 mois : + 1%

Ces propositions sont, selon les OP, le maximum qui puisse être donné.

FO demande toujours à maintenir le différentiel négocié en 2004. Nous estimons que remettre virtuellement l’accord non signé par FO reviens dans les faits à continuer à écraser le différentiel de 5,83 % de l’accord initial.

Si nous continuons sur cette lancée, les travailleurs polonais ce seront nous.

FO n’est évidemment pas signataire de l’accord à ces taux.

Pour l’OTRE, il faut laisser le rattrapage des salariés inférieur à 6 mois se faire jusqu’à ce qu’ils arrivent au niveau des salariés de plus de 6 mois.

FO rappelle qu’il n’a fallu que 3 mois pour mettre en place cette tranche inférieure à 6 mois. Nous ne comprenons pas pourquoi une mesure mise en place en 3 mois ne peut être supprimée dans le même délai.

La FNTR rappelle que sur les ouvriers au 138L, il y a bien une différence avec le TRM comme au moment de la signature de l’accord de 2004. N’ayant pas de vision sur la prochaine hausse du SMIC, la FNTR demande si nous devons nous revoir après l’annonce ou si nous attendons les prochaines NAO.

TLF est en attente du rapport social et note le besoin pour la logistique et le TRM de réinstaurer la confiance. Le gouvernement va, selon TLF, être raisonnable sur la hausse du SMIC.

TLF propose donc de partir sur les propositions faites en début de séance et de se revoir en 2013 pour de nouvelles NAO.

FO reste sur sa position de garder le différentiel. Aucun cadeau n’est fait car en augmentant les salariés inférieurs à 6 mois, nous allons vers un retour au SMIC.

M. GEIGER demande aux OP de préparer un document à présenter lors de la prochaine réunion du 11 décembre.

Discussion sur la Mutuelle Conventionnelle.

TLF se fait le rapporteur de la réunion du groupe de travail de la veille et évoque une nouvelle réunion du groupe de travail. Il rappelle que selon l’article 5 du protocole logistique, tout salarié du TRM bénéficie des accords de la logistique s’il est sur un emploi logistique.

Une discussion s’engage sur le calage sur un autre accord (déménagement, TRV, transport de fond,…). Pour les 15 000 personnes qui n’ont pas de couverture, il est proposé d’aller vers l’accord du TRM.

TLF propose de se revoir en janvier sur une date qui reste à déterminer.

L’UFT annonce que la COMAREP donne, à priori, un avis positif pour l’extension de l’accord. Le temps que prendra cette extension est pour le moment inconnu.

TLF rappelle qu’il y a eu discussion sur un éventuel appel d’offre ou sur un accord sur une désignation.

L’OTRE pense qu’il est important d’avoir l’avis de la COMAREP, et propose de désigner l’opérateur historique. Il faut conserver un délai important pour les entreprises avant la désignation de l’opérateur qui ne pourrait pas intervenir avant janvier 2014 ;

La FNTR note qu’il n’y a pas d’homogénéité dans les positions des OP. Nous disons que nous voulons faire un accord différent mais au final, ce sont les mêmes accords.

L’OTRE révèle que la demande des entreprises sur « comment ne pas adhérer » est réelle et forte. Les opérateurs font le même constat.

Il y a le 1% géré par les entreprises et l’option supérieure qui est gérée par les salariés.

TLF demande un 2^ème groupe de travail car nous sommes en attente de la position de la COMAREP.

L’OTRE demande si nous aurons une définition du risque par risque et confirme sa position concernant la mise en place de la mutuelle pas avant le mois de janvier 2014.

Pour FO, si pour le même prix, nous pouvons avoir mieux alors nous sommes preneur. Sur la mutuelle, le salarié doit payer 1, 2 ou 3 % avec des garanties identiques.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons appliquer une couverture santé au plus vite pour les salariés qui n’en bénéficient pas.

La question est de savoir si des salariés ayant dénoncés leur mutuelle risquent de se retrouver sans couverture en attendant la mise en place de la mutuelle conventionnelle.

M. GEIGER souhaiterait savoir quelle méthode nous allons adopter. Il souhaiterait également que nous ayons un document structuré qui sera commenté pour aller vers un document unique.

L’OTRE peut entendre que ces discussions se fassent en CNIC et non en groupe de travail. Il rappelle aussi l’attente des entreprises et des salariés et note la nécessité d’avoir un panier de soin.

La FNTR propose de faire un document de travail en vue d’arriver à un accord. Elleredoute cependant le risque de ne pouvoir produire ce document pour le 11 décembre compte tenu du nombre de réunions à venir.

TLF propose un groupe de travail sur le mois de janvier.

FO note l’importance d’avancer sur le sujet, que ce soit en CNIC ou en groupe de travail.

M. GEIGER souhaite que nous décidions de dates de réunions pour 2013 afin que celles-ci soient bloquées avant que les agendas respectifs ne se remplissent.

Les dates retenues sont les suivantes :

-          18 janvier 2013 à 9h30

-          25 février 2013 à 14h30

-          10 avril 2013 à 9h30

-          15 mai 2013 à 9h30

-          18 juin 2013 à 14h30

L’ordre du jour du 11 décembre sera le suivant :

• Négociation NAO
• Discussion sur la mutuelle conventionnelle

Divers :

Une discussion a lieu entre les OS et les OP sur la possibilité de faire un courrier au(x) ministre(s) du travail ou du transport sur l’application du CFA pour les conducteurs du TRM qui sont passés dans la logistique.