Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 09 Mai 2012 - Logistique

 

                                            Ordre du jour :

• Revalorisation des rémunérations conventionnelles

FEDIMAG nous fait part de l’envoi vendredi 4 mai de l’avenant n° 5 aux fédérations par mail.

Les membres FO indique que le mail ne nous est pas parvenu avant notre départ matinal de ce jour. FEDIMAG nous fourni une copie.

Hormis une modification demandée sur le terme « responsable sécurité environnement » où le mot « environnement » à été supprimé, l’ensemble de l’avenant n°5 reprend les termes de l’accord d’étape avec l’ajout des coefficients négociés lors des précédentes réunions.

FO donne son accord pour la signature de l’avenant et celui-ci est signé en séance.

Une interruption de séance a lieu pour attendre les représentants de TLF qui ont été bloqués dans les transports en commun.

 « Négociation Annuelle Obligatoire ».

TLF propose 1,75 % pour l’ensemble avec effet à la signature de l’accord, ce qui ramènerait le coefficient 100L à 9,22 €/heure versus 9,04/h précédemment.

Les mandants de TLF ne sont pas prêts à négocier sur la complémentaire santé.

Concernant le 13^ème mois, TLF est plus favorable à une réflexion sur une négociation annuelle plutôt qu’à l’instauration d’un 13^ème mois.

La FNTR et l’UFT font une proposition commune sur une augmentation de 1,75 %, ne possèdent pas de mandat pour la complémentaire santé et ne souhaitent pas s’engager sur le 13^ème mois.

FEDIMAG s’aligne sur les propositions des autres OP.

FO est déçu par le pourcentage proposé au vu des indices « INSEE » et prenons note que les OP ne souhaitent pas négocier sur le 13^ème mois. FO réfute  l’argument d’une OP qui dit  que toutes les entreprises ont des mutuelles d’entreprise. Les grands groupes en sont souvent fournis mais ce n’est pas le cas pour les petites entreprises.

FO rappelle que nous avons avancés lors de la précédente réunion d’autres revendications en plus et aurait souhaité connaitre la position des OP concernant celles-ci.

La FNTR nous dit que le point d’équilibre est là et que les revendications ne sont pas accessibles pour les OP.

TLF souhaiterais qu’il y ait un accord commun sur les dates des « NAO », mais ne souhaite pas appliquer une rétroactivité au début de l’année.

TLF dit ne pas avoir de  mandat pour négocier sur la prime d’ancienneté et que pour le « CFA » il faut voir avec le FONGECFA (Fonds de Gestion du Congé de Fin d'Activité).

TLF pense qu’il faudra venir sur des négociations sur le sujet, mais que celui-ci ne se traite pas en « NAO ».

La FNTR est prête à discuter sur le « CFA » des conducteurs mais qu’il faut voir avec le champ d’application du FONCECFA, concernant la pénibilité, elle estime qu’il faut regarder par rapport à la définition du législateur, concernant le calendrier sur les dates de renégociation des « NAO », elle n’a pas mandat pour les discuter. La FNTR se demande si nous aboutirons sur de nouvelles dates et dit ne pas être mandaté à ce jour pour la prime de transport ainsi que la prime d’ancienneté.

Pour FEDIMAG, il faut faire des réunions techniques de travail sur ces autres sujets qui sont différents des négociations « NAO ».

La FNTR insiste sur l’application au premier jour du mois suivant la date de signature de l’accord « NAO ».

TLF rappelle que l’application au 1^er mai proposé n’est valable qu’en cas d’accord rapide. Plus la date de signature sera retardée, plus l’application reculera.

Monsieur Le président pense qu’il faut se mettre d’accord sur un calendrier pour lancer les groupes de travail.

FO est d’accord pour prévoir des dates pour les groupes de travail et pense aussi qu’il faut prendre des décisions pour relancer les « NAO » tous les ans dans le courant du 4^ème trimestre de l’année précédante.

L’heure tournant et le OP ayant des rendez-vous en début d’après midi, la séance est levée à 12h45.