10 décembre 2012
Novatrans est déboutée dans son litige avec RFF et Combiwest
La Cour d'appel de Paris a débouté Novatrans de toutes ses demandes dans le différend qui l'opposait à RFF et à la société bretonne Combiwest sur les modalités d'accès au réseau ferré. Les parties ont un mois pour former un pourvoi en cassation. Lire...