16 décembre 2013
Compte rendu de la réunion de la Commission Paritaire de Suivi des Questions de Sécurité du 21 novembre 2013 - Transports Urbain
Ordre du jour Validation du relevé conclusion de la réunion du 28 mai 2013 de la CPSQS Poursuite de l’examen de l’accord-cadre sur la sécurité des personnes et des biens du 17 avril 2007 Le relevé de conclusion est adopté. Dès l’entame de cette 3è réunion,...