mercredi 27 mars 2013

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Article 10 bis En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 50 du 17 juillet 1979 étendu par arrêté du 28 février 1980 JONC 23 mai 1980. Les arrêts de travail consécutifs à des intempéries dûment constatés par les services des directions départementales de l'équipement donnent lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes : a) Le salarié contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule bénéficie du maintien de sa rémunération habituelle... [Lire la suite]
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mardi 27 mars 2012

Convention Collective Nationale des Transports

Convention collective nationale du 21 décembre 1950 Convention Collective Nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Transports routiers et activités auxiliaires du transport Brochure n° 3085    
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