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rdre du jour :

-          Temps partiel

 

Etrangement cet ordre du jour a été demandé de manière urgente par la FNTV, alors qu’elle a refusé d’en parler quand les organisations syndicales et notamment Force Ouvrière lui ont demandé d’ouvrir des discussions. Ce sujet arrive sur la table des négociations suite aux modifications concernant le temps partiel apportées par l’ANI 2013.

Pour la FNTV le problème majeur que pose les nouvelles règles sont :

L’obligation pour les personnes à temps partiel sauf accord express du salarié d’avoir un contrat de travail  24h00 minimum par semaine et 2 heures de coupures minimum.

Dans ce cadre, la FNTV fait les propositions suivantes :

Plusieurs seuils de contrats.

·         Seuil  un : 650h/an  avec 3 avenants

·         Seuil deux : 800h           2 avenants

·         Seuil trois : 1100h         1 avenant

En bref, le nombre de seuils serait inversement proportionnel aux nombres d'avenants pouvant aller de 1 à 5 avenants annuel ce qui correspondrait, comme par hasard, à 5 périodes de vacances scolaires de l'année.

·         Heures complémentaires à 10 % maxi

·         Coupures 2 heures incompatible avec l'activité (peu de chance d'avancer sur ce sujet).

L'UNOSTRA est d'accord sur l'ensemble et l'OTRE également.

FO demande au Président, suite à la question posée à l’occasion de la réunion précédente, si la Direction du travail a rendu sa réponse concernant le statut des temps partiel en CPS (contrat intermittent ou partiel) et précise que pour Force Ouvrière la proposition faite par la FNTV n’est pas conforme à la Loi. 

Le Président nous précise qu’il a posé la question mais n'a pas encore de réponse à ce jour.

La FNTV persiste sur sa position de départ, le CPS est bien un intermittent à son regard.

Elle fait remarquer que la loi prévoit 8 avenants maxi et qu'elle n'est pas obligée de négocier car il existe une dérogation pour notre branche d'activité. S'ensuit un cours débat sur le mélange que tente de faire la FNTV  en Commission Paritaire, entre la branche et le secteur d'activité voyageur dont nous dépendons.

La FNTV pense qu'il faut détailler la priorité de la distribution du travail pour organiser les seuils recherchés en fonction du poste occupé et des heures effectuées.

FO demande, face à ce système de seuil que dans le cadre de la sécurisation de l'emploi une garantie d’évolution de carrière soit instaurée afin d’éviter tout favoritisme de la part de l'employeur vers un passage à temps plein, et en programmant le passage d'un seuil à l'autre sur une période déterminée jusqu'au passage à temps complet.

Refus des OS patronales, qui préfèrent se caler sur la base des horaires effectués l'année précédente.

FO leur réplique que cette position continue à alimenter le favoritisme, le travail précaire à augmenter le turn-over et l’absentéisme, car si les CPS n'ont pas de vision sur leurs futures carrières professionnelles et leur possibilités de travailler à temps plein ils partiront; et la profession se dévalorisant, les difficultés de recrutement pour la partie employeur seront accentuées.

FO et CGT relancent la partie patronale sur les relations entre les Organisations patronales/syndicales et les autorités organisatrices (AO); concernant la difficulté d’intégrer un volet social au cahier des charges des AO vers les entreprises à l’occasion des appels d'offres à caractère public.

Les essais individuels des Organisations Syndicales auprès du GART sont restés sans réponses claires à ce jour, les Organisations patronales étant timides sur ce sujet.

Après réflexion commune, le Président propose de réunir les OS dans un contexte plus régional afin de rencontrer des exemples concrets de dialogue social (pas forcément du transport) avec les AO, les Syndicats, les Direccte sur les sujets concernant la dégradation des conditions de travail des branches professionnelles soumises à des appels d'offres à caractère public.

Trois dates sont retenues pour les prochaines Commissions Paritaires :

 

22 octobre 9h30 DGT  temps partiel.

26 novembre 9h30 DGT temps partiel.

15 décembre 14h30 DGT temps partiel et NAO.