Compte rendu de la réunion de la Commission Paritaire de Suivi des Questions de Sécurité du 19 mars 2014 - TU

Préambule :afin de proposer des rédactions concertées, 3 organisations syndicales sur 5 se sont présentées à la réunion  préparatoire organisée par FO qui s’est tenue la veille. FO, Autonome et CFDT.  

Ordre du jour.

• Validation du relevé conclusion de la réunion du 21 novembre 2013 de la CPSQS
• Poursuite de l’élaboration de l’avenant à l’accord sécurité de 2007 sur l’utilisation de la vidéoprotection.

Le relevé de conclusion est adopté.

Afin de travailler efficacement, une lecture exhaustive du document élaboré par l’UTP a été faite.

A la demande des OS c’est FO qui intervenait pour présenter les modifications de rédaction remarques.

Les débats ont été nombreux soutenus et parfois un peu rugueux, l’UTP cherchant à tout crin à nous rallier à leur point de vue.

Les rédactions ont été faites et refaites par le porte-parole de l’UTP pour nous influer. La délégation FO, forte du soutien des autres OS, a déconcerté et même agacé les opposants par ses argumentaires.

Les plus gros points d’achoppement sont :

A - Conditions dans lesquelles les vidéos peuvent-être exploitées :

• Pour les OS : dans le seul cas ou il a y un dépôt de plainte, et/ou réquisition des autorités compétentes (police, justice…)
• Pour l’UTP, la hiérarchie fait partie de « l’autorité ». Situation inacceptable pour les OS qui ouvrirait la porte à des lectures tout azimut. Chose que nous combattons depuis plusieurs années

B- Placement et orientation des caméras :

• UTP, veut pouvoir filmer en permanence le poste de travail. Ce qui signifie que les postes de conduite des conducteurs seraient dans la même situation.
• FO n’est absolument pas favorable à ce changement d’orientation des caméras. Cela avait été refusé par la grande majorité des conducteurs des divers réseaux.

Si globalement des avancées ont été faites sur la rédaction, une analyse rigoureuse de la prochaine mouture reste nécessaire pour prendre une position définitive tant les enjeux sont importants.

D’autre part, nous solliciterons des avis éclairés et compétents dans ce domaine qui est particulierement délicat et complexe.

La longueur de la réunion ne nous a pas permis de traiter divers points tel que le bilan annuel 2013 sur la sécurisation des réseaux. FO a demandé et obtenu une réunion exceptionnelle pour travailler sur celui-ci fin juin.