Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 14/02/2014 - TU

Ordre du jour :

•      NAO : Evolution du salaire national minimum point 100,
•      Création d’une commission de validation de certains accords d’entreprise,
•      Mise en place d’un calendrier des négociations nationales pour l’année 2014.

Monsieur ISRAEL, représentant le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santéa ouvert la séance.

Monsieur ISRAEL présente Madame Barbara CHAZELLE qui le remplacera.

Le responsable des affaires sociales de l’UTP a expliquéque le contexte économique et sociale « difficile »(c’est la ritournelle habituelle de la part de l’UTP).

L’inflation en 2013 a étéde 0,7% hors tabac et de 0,9% tabac compris.

L’accord du 20 02 2013 avait validéla valeur du point 100 à8,17 €(soit un rattrapage de 3,9%).

NAO :

La première proposition a étéde 0,7% de revalorisation soit un point à100 à8,23 €,

La deuxième proposition a étéde 0,9% de revalorisation soit un point à100 à8,24 €,

Après une interruption de séance la troisième et dernière proposition a étéde 1% de revalorisation du point 100 soit un point à100 à8,25 €.

La proposition de l’accord sera envoyéaux OS.

Création d’une commission paritaire de validation de certains accords d’entreprise :

Cette CPN pour la validation des accords de la branche sera composée d’un représentant de chaque organisation syndicale. Cette CPN technique de validation ne sera pas en présence d’un représentant de l’État. Un projet d’accord sera envoyéaux OS.

Mise en place d’un calendrier des négociations nationales pour l’année 2014.

Ouverture de négociations obligatoires sur la couverture des frais de santéet le suivi de groupes techniques. (En mai 2014).

CPN pour la formation professionnelle (En avril 2014 (àvérifier) et en septembre 2014).

Négociations sur la sécurisation des parcours professionnels, les risques professionnels, les accidents du travail, les inaptitudes, la durée des carrières de plus en plus longues. (Pour l’automne).

Un calendrier de proposition de négociations sera transmis aux OS.