Compte rendu de la réunion au Ministère de l’Intérieur sur les dessertes HHO (Hors Horaires d’Ouverture) du17/01/2014 - TDF

La réunion du 17 janvier 2014 était essentiellement consacrée à la livraison des clients Hors Horaires d’Ouverture (HHO).

Force Ouvrière a  interpellé le Délégué interministériel à la sécurité privée, Monsieur BLANCHOU, au sujet des difficultés rencontrées par les convoyeurs de fonds :

• impossibilité de rendre les tournées aléatoires ;
• risque potentiel d’agressions (du fait de se trouver au même endroit à la même heure) ;
• pressions exercées sur les convoyeurs par les donneurs d’ordre et les employeurs lorsqu’ils veulent respecter le décret en changeant l’ordre de la tournée.

Monsieur BLANCHOU entend bien nos arguments, mais rappelle que les statistiques sont formelles : « à ce jour aucune agression n’a été constatée au cours d’un point de passage HHO ».

Il explique, que d’un point de vue juridique il n’est pas possible d’imposer aux donneurs d’ordres, une liberté de passage, au titre de la liberté contractuelle.

Néanmoins, Monsieur BLANCHOU propose la création d’un organisme de contrôle des sites desservis enHHO. Dans le cas où les Membres de cet organisme constateraient que des travaux sont possibles pour rendre la desserte conforme à la réglementation, le donneur d’ordre disposerait d’un temps défini afin d’exécuter les travaux. Si au contraire il s’avère que des travaux sont impossibles pour la mise en conformité, le point continuera à être desservi en HHO.

Ceci aurait pour but de combattre les dessertes HHO « sauvage » (par facilité), et imposerait donc une visite de tous les points actuels effectués Hors Horaires d’Ouvertures.

Le Délégué Interministériel à la sécurité privée s’engage à adresser un courrier aux Sociétés de Transports de Fonds et Donneurs d’ordres, en rappelant la nécessité de varier les itinéraires de tournées conformément au décret.

Nous avons également été les seuls à interpeler Monsieur BLANCHOU sur le nombre maximum d’allers-retours entre le véhicule léger transportant moins de 30 000 euros et le lieu de desserte. Le Délégué Interministériel rappelle à nouveau que le véhicule léger est concerné par cette règle au même titre que les autres modes de transport de fonds. Monsieur BLANCHOU va écrire à l’OTRE et FEDESFI, syndicats patronaux du TDF, ainsi qu’au Président de la Fédération Bancaire Français pour leur rappeler une nouvelle fois cette réglementation. Aussi, nous avons demandé que ce courrier soit adressé aux Fédérations syndicales.