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Syndicat des Transports de Dunkerque FO/UNCP
22 janvier 2014

Compte rendu des Commissions Paritaires Nationales du 06 Décembre 2013 et 7 janvier 2014 – TRV

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Ordre du Jour :

  • NAO 2014
  • Frais de déplacement TRV et SANITAIRE

 

Réunion du 06 décembre 2013

Dès le début de la réunion nous avons sentis que la partie patronale était quelque peu gênée. En effet il est souvent d’usage que lors de la 1ère réunion NAO les employeurs fassent leurs propositions ainsi qu’un état des lieux des entreprises du secteur. Vu le relent de gêne qui flottait dans l’atmosphère FO Transport et Logistique a demandé que la partie patronale  nous dépeigne la situation économique du secteur.

Le constat n’étonnera personne puisque une fois de plus la crise est encore dans toutes les bouches de nos chers patrons.

Dans ce contexte la FNTV se lance la première et nous fait la proposition suivante de revalorisation des salaires : + 0,6 % au 1er janvier 2014.

L’OTRE après nous avoir expliqué sa vision de la situation du secteur et nous avoir donné le niveau de l’inflation + 0,9 %, nous fait la proposition suivante : +0,9 % au 1er Janvier 2014.

La cerise sur le gâteau l’UNOSTRA étant bien rentréé dans le rang de la FNTV nous fait une proposition de +0,6 % au 1er Janvier 2014. En plus de la crise la représentante de l’UNOSTRA nous explique que la modification du calendrier scolaire le mercredi oblige les entreprises à donner un repas supplémentaire aux conducteurs et que ce surcoût n’est pas pris en compte par les donneurs d’ordres.

Pour Force Ouvrière, les propositions faites par la partie patronale sont en dessous de tout ce que nous étions prêts à entendre. En effet, nous ne comprenons pas comment la FNTV et l’UNOSTRA peuvent faire des propositions en deçà de l’inflation alors que la revalorisation des contrats passés avec les autorités organisatrices (AOE) est revalorisée annuellement pour tenir compte de l’inflation. Par ailleurs nous avons fait remarquer à l’UNOSTRA que son explication était non seulement petite mais fausse. Comment croire que la demande de services supplémentaires faite par les AOE ne soit pas rémunérée en conséquence. Si c’était le cas comment une entreprise peut donc accepter de travailler gratuitement. Force Ouvrière n’y croit pas.

La CFDT a quant à elle revendiqué une revalorisation à hauteur de 2 % et a précisé qu’elle n’irait pas en dessous. Par contre elle précise que s’il y a des avancées sur une négociation de la grille d’ancienneté, elle était prête à revoir ses prétentions.

 

Réunion du 7 Janvier 2014

Dés le début de la réunion la partie patronale prend la parole pour donner leurs propositions.

La FNTV nous annonce qu’elle est d’accord pour ouvrir des négociations sur les grilles d’ancienneté et concernant les rémunérations que sa proposition a évolué pour être portée a + 0,9 % au 1er janvier 2014.

L’OTRE est favorable à ouvrir des négociations sur les grilles d’anciennetés et est prête au vu de l’inflation et de l’évolution du SMIC (+ 1,1 %)  à revoir sa proposition de revalorisation des rémunérations.

Force Ouvrière a rappelé que nous n’étions pas opposées à améliorer les grilles d’ancienneté mais que cette évolution devrait se faire au niveau transversal de la Convention Collective. D’ailleurs cette revendication  faisait partie d’une demande commune des organisations syndicales lors du conflit des routiers en décembre 2009.

L’OTRE nous a donc fait une 1ère proposition de grille d’ancienneté en nous expliquant que c’était un 1er jet. Tout d’abord fusion des 2 grilles actuelles en une seule ce qui donnerait :

  • 5 ans = 4 %
  • 6 ans = 6 %
  • 9 ans = 9 %
  • 12 ans = 12 %
  • 15 ans = 15 %

La FNTV suite à ces propositions a réagi rapidement pour dire qu’elle n’avait pas mandat pour fusionner les grilles en une seule mais simplement d’ouvrir l’ancienneté à 20, 25 et 30 ans, suivi de près par l’UNOSTRA.

Ce point n’étant pas prévu à l’ordre du jour la majorité des organisations syndicales n’ayant pas de mandat pour en discuter, nous avons acté de reparler de l’ancienneté lors de nos prochaines réunions. Concernant les salaires nous nous sommes quittés sans pouvoir faire évoluer pour l’instant les propositions patronales.

 

Frais de déplacement TRV et Sanitaire

 

La Fédération Force Ouvrière des transports et de la Logistique dès le début de la discussion sur ce thème a fait une proposition d’augmentation des frais de déplacement à hauteur de 5 %, 2,3 % au titre de l’augmentation de l’indice HCR (Hôtel, café, restaurant) et 3 % au titre de l’augmentation de la TVA.

Ce à quoi la FNTV a répondu en faisant la proposition suivante + 0,9 % sur l’ensemble de la grille.

Notre Fédération a expliqué que ces propositions n’étaient pas acceptables et n’étaient pas conformes à l’article 15 de l’accord de 1974 sur les frais de déplacement qui prévoient en autre les modalités de révisions des indemnités. En effet, l’article 15 précise que l’indice HCR doit être pris en compte pour revaloriser les indemnités et que jusqu'à preuve du contraire l’accord n’a pas été remis en cause par quiconque. Par ailleurs, nous avons démontré à la partie patronale que les propositions qui ont été faites vont faire perdre de l’argent aux salariés, qui nous le rappelons sont, du fait de l’organisation du travail, obligés de manger et de dormir à l’extérieur de leur domicile. Pour Force Ouvrière ce n’est pas aux salariés de supporter financièrement les contraintes professionnelles.

Bien évidemment la partie patronale ne partage pas notre analyse.

Concernant les patrons Ambulanciers la FNTS nous dit qu’elle n’a pas de mandats donc proposition zéro, la CNSA quant à elle nous explique qu’elle avait un mandat mais que vu la proposition faite par la FNTV, elle ne fera pas de proposition.

Force Ouvrière n’a même pas répondu à ce type de provocation qui est devenue une habitude dans le secteur des sanitaires.

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