L'InFO des CE

Que faut-il retenir de l'année 2013? Une situation économique et sociale ravageuse des droits et des acquis sociaux, des réformes tournées vers un modèle économique pour répondre aux dictats de l'Union européenne, des marchés financiers mais également du patronat. Ceci au détriment du volet social. 

Parmi les réformes survenues au cours de l'année 2013, plusieurs d'entre elles impactent directement, aussi bien les moyens d'action que les procédures d'information et de consultation des comités d'entreprise. Il s'agit principalement: de la loi du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, de celle du 16 avril prévoyant un droit d'alerte santé environnement et l'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail... 

Dans ce numéro, vous trouverez une explication synthétique des dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi portant sur la base de données unique, les procédures d'information consultation des CE et les délais de consultation et d'expertise. 

Bien évidemment tous ces sujets nécessitent que nous vous apportions des éléments et des outils pratico-pratique, afin de faciliter la compréhension et l'appropriation de ces bouleversements, truffés d'imprécisions et d'interprétations diverses. 

Souhaitons que 2014 nous permettra de continuer ensemble à oeuvrer pour la défense et l'amélioration des acquis sociaux.