Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 06 Novembre 2013 TRV

Ordre du jour :

• CFA
• NAO 2014

CFA

Après plusieurs réunions de négociations, les organisations syndicales ont été amenée à se prononcer sur le projet d’accord définitif concernant l’amélioration des critères pour bénéficier du CFA voyageur.

Dans ce projet d’accord apparaît trois modifications améliorant le dispositif :

La première est une meilleure prise en compte des périodes à temps partiel effectuées dans la carrière d’un conducteur.

• « L’accès au CFA voyageur est ouvert aux conducteurs justifiant avoir exercés  pendant 30 ans dont au moins 23 ans à temps complet (25 précédemment) de façon continue ou discontinue, un emploi de conduite etc…. »

La deuxième concerne la prise en compte d’une évolution de poste en fin de carrière.

• « L’accès au CFA Voyageur est ouvert aux conducteurs justifiant d’au moins 30 ans de cotisations au CFA mais de seulement 27 ans d’emploi de conduite et 3 ans maximum en fin de carrière, de travail sur un poste aménagé, à condition que le versement de l’ensemble des cotisations patronales et salariales au dispositif CFA voyageur soit effectif pour l’ensemble des années ».

La troisième concerne une modification des modalités de calcul de l’allocation passant des 5 dernières années de carrière au 3 dernières permettant selon les estimations à une évolution moyenne de l’allocation de 3,2 %.

Ces trois points faisant des revendications exprimés par la Fédération des Transports Force Ouvrière, nous avons décidé de parapher cet accord.

NAO 2014

C’est la première réunion que nous avons eu sur ce sujet cette année et comme d’habitude la partie patronale est arrivée en n’ayant aucun mandat.

Il a fallut que la Fédération FO Transports et Logistique demande que les employeurs nous fassent un état de la situation économique du secteur pour commencer à se faire une idée de l’augmentation que nous serions susceptible d’obtenir.

Comme on s’y attendait la fameuse crise était encore et toujours au cœur de l’analyse patronale. Le constat que nous pouvons pour l’instant tirer est que les revalorisations qui nous serons proposées ne seront pas d’un très haut niveau.

Force Ouvrière n’a pas souhaité lors de cette réunion faire de proposition concrète car nous considérons qu’il est un peu trop facile pour la partie patronale de considérer nos revendications comme étant un plafond et la leur comme un planché et ensuite joué à négocier entre les deux.

Prochaine réunion le 29 Novembre 2013