Le congé individuel de formation (CIF)

21 juin 2012

De quoi s’agit-il ?

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.
Le CIF est à l’initiative du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.
Pourquoi s’engager dans un CIF ?fermer

Pour accéder à un niveau supérieur de qualification via une formation longue.
Pour se perfectionner et évoluer dans son métier.
Pour changer de profession ou de secteur d’activité.
Qui est concerné ?fermer

Les salariés du secteur privé en CDI justifiant d’une activité professionnelle de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle.
NB : pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, la période requise est de 36 mois.
Les titulaires ou anciens titulaires d’un CDD justifiant de 24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois.

Attention : La dérogation exceptionnelle qui permettait aux anciens titulaires de CDD de justifier de "6 mois de CDD au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail "ne sera plus effective pour les formations qui débutent à partir du 1er Mars 2011.
Quelle est la durée du CIF ?fermer

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Qui prend en charge le congé individuel de formation ?fermer

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :

le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas,
l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue.
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?fermer

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

De nouvelles règles de prise en chargefermer

De nouvelles règles de prise en charge des congés individuels de formation pour les salariés en CDI et en CDD sont appliquées depuis le 1er janvier 2011.

Des règles nationales ont été fixées et le Fongecif Île-de-France met en œuvre ces plafonds de prise en charge. Ainsi, tous les salariés, où qu’ils soient en France, souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation se verront appliquer les mêmes règles de prise en charge financière.

Concrètement, pour tout congé individuel de formation ayant débuté après le 31 décembre 2010, le coût pédagogique sera financé selon les mêmes règles de prise en charge. Le plafond du coût pédagogique sera de 18000 € HT maximum ou de 27,45 € HT par heure.